Modèle de PPSPS à remplir en ligne
Renseignez votre chantier, les risques se préremplissent selon votre corps de métier et les mesures restent modifiables ligne à ligne. Le PPSPS sort en PDF au nom de votre entreprise, prêt à transmettre au coordonnateur SPS. Modèle vierge à télécharger également.
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Modèle de PPSPS vierge à télécharger
Téléchargez gratuitement notre modèle de PPSPS simplifié (catégorie 3) au format PDF : toutes les rubriques obligatoires, à remplir à la main ou à joindre à votre dossier.
Ou générez un PPSPS personnalisé en ligne
Renseignez votre chantier ci-dessous : risques préremplis par corps de métier, mesures modifiables, document PDF au nom de votre entreprise sans filigrane. Entièrement gratuit.
1Données du chantier
Entreprise et responsable des travaux
Opération et intervenants
Description des travaux
Un élément par ligne.
Analyse des risques et mesures de prévention
8 risques traitésCochez les risques présents sur votre chantier : les mesures de prévention types sont préremplies et restent modifiables ligne à ligne. Les protections collectives priment sur les protections individuelles.
Chutes de hauteur
Travaux en toiture, sur échafaudage, plateforme, échelle ou à proximité de trémies, baies et rives de plancher non protégées.
Chutes d'objets et effondrements
Travaux superposés, stockage en hauteur, manutention au-dessus de zones occupées, éléments en cours de pose non stabilisés.
Manutentions manuelles (TMS)
Port répété de charges lourdes ou encombrantes, postures contraignantes, gestes répétitifs.
Levage et manutention mécanique
Levage de charges à la grue, au chariot télescopique ou à la mini-grue ; élingage ; survol de zones de travail.
Engins de chantier et circulation
Circulation et manoeuvres d'engins (pelle, chargeuse, camions), coexistence piétons/engins, angles morts.
Poussières (silice, bois, plâtre)
Découpe et ponçage de matériaux (béton, pierre, bois, plaques de plâtre), balayage à sec, démolition.
Produits chimiques et CMR
Emploi de ciments, colles, résines, solvants, mousses PU ; contact cutané, inhalation de vapeurs.
Co-activité avec les autres entreprises
Interventions simultanées ou successives de plusieurs entreprises : interférences de tâches, superposition, circulation commune.
Une mesure par ligne, ajoutée en fin d'analyse des risques.
Hygiène et organisation des secours
Installations d'hygiène mises à disposition
2Votre PPSPS
Risques analysés
rubriques de la section 4
Mesures de prévention
protections collectives et EPI
Effectif de pointe
à renseigner
Secouristes SST
présents sur le chantier
Sommaire du document généré
- Renseignements généraux (entreprise, intervenants)
- Description du chantier et des travaux
- Organisation et effectifs
- Analyse des risques et mesures de prévention
- Hygiène et conditions de travail
- Organisation des secours et consignes d'urgence
- Diffusion, mise à jour et signatures
Qu'est-ce que le PPSPS ?
Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un document qui décrit les mesures de prévention mises en oeuvre par une entreprise pour assurer la sécurité de son personnel et des autres intervenants sur un chantier spécifique. Chaque entreprise appelée à intervenir sur une opération soumise à coordination SPS, y compris les sous-traitants, établit son propre PPSPS.
Déclinaison du PGC SPS
Le PPSPS est une déclinaison opérationnelle du Plan Général de Coordination (PGC SPS). Il adapte les directives générales aux spécificités des travaux de chaque entreprise et est transmis au coordonnateur SPS avant le début des travaux (30 jours après réception du contrat, 8 jours pour le second oeuvre).
Quand le PPSPS est-il obligatoire ?
L'établissement d'un PPSPS est obligatoire dans les cas suivants (Code du travail, articles L4532-9 et R4532-56 et suivants) :
Chantiers de plus de 10 000 hommes-jours avec au moins 10 entreprises (bâtiment) ou 5 (génie civil).
Chantiers de plus de 500 hommes-jours ou durée > 30 jours avec effectif en pointe > 20 salariés.
Chantiers soumis à déclaration préalable avec plusieurs entreprises, même sans intervention simultanée.
Travaux présentant des risques spécifiques (arrêté du 25 février 2003) : chutes de hauteur, ensevelissement, proximité de lignes électriques, etc.
Que doit contenir un PPSPS ?
Le contenu est réglementé par les articles R4532-56 à R4532-74 du Code du travail. Le générateur ci-dessus reprend une à une ces rubriques obligatoires :
1. Renseignements généraux
- •Coordonnées complètes de l'entreprise
- •Nom et coordonnées du responsable de l'exécution des travaux
- •Adresse et description du chantier
- •Période d'intervention et effectifs prévisionnels
2. Description des travaux et modes opératoires
- •Nature précise des tâches à réaliser
- •Modes opératoires retenus et phases de travail
- •Matériel, engins et installations utilisés
3. Analyse des risques et mesures de prévention
- •Identification des risques spécifiques pour les salariés
- •Analyse des risques générés sur les autres corps de métier
- •Évaluation des risques liés aux autres entreprises
- •Mesures de prévention : protections collectives, EPI, consignes
4. Hygiène et organisation des secours
- •Accès aux sanitaires, vestiaires, réfectoires
- •Nom des secouristes du travail
- •Contenu de la trousse de secours
- •Consignes en cas d'accident (numéros d'urgence, procédure d'alerte)
Trame de PPSPS : existe-t-il un modèle officiel ?
Non. Le Code du travail fixe le contenu du PPSPS à l'article R4532-64, mais il n'impose ni trame, ni formulaire type, ni nombre de pages. Deux PPSPS parfaitement conformes peuvent donc se présenter très différemment. Ce qui fait foi, c'est que les rubriques attendues soient traitées — et c'est le coordonnateur SPS qui en juge, parfois à partir d'une présentation demandée par le PGC SPS de l'opération.
Plusieurs organismes publient des trames d'aide : l'OPPBTP met à disposition la sienne avec sa notice explicative, l'IRIS-ST en propose une pensée pour les artisans et les TPE. Ce sont des supports, pas des obligations. Le générateur de cette page suit la même logique : il déroule les rubriques du R4532-64 dans l'ordre et laisse chaque ligne modifiable.
Modèle Word ou PDF : que choisir ?
La trame Word fait très bien l'affaire pour un premier chantier : on écrase le texte, on enregistre. Elle se dégrade au troisième PPSPS, parce que chaque nouveau document repart du fichier précédent — c'est la mécanique qui laisse le nom de l'opération d'avant dans une rubrique oubliée, et le coordonnateur SPS le voit tout de suite. Le formulaire de cette page prend le problème par l'autre bout : la saisie reste stockée dans « Mes projets », le PDF est régénéré à chaque révision, et rien n'est recopié à la main. Le modèle vierge téléchargeable est au format PDF, calibré pour être imprimé et rempli au stylo ; la partie éditable, c'est le formulaire lui-même.
PPSPS par corps de métier
Un électricien ne rédige pas le même PPSPS qu'un couvreur. Chaque titulaire de lot produit le sien, et son analyse des risques porte sur ses travaux : pas de PPSPS mutualisé entre entreprises. Le générateur propose dix présélections de risques ; elles servent de point de départ et restent entièrement modifiables, à cocher ou à décocher selon le chantier.
| Corps de métier | Risques présélectionnés |
|---|---|
| Gros oeuvre / maçonnerie | Chutes de hauteur · Chutes d'objets et effondrements · Manutentions manuelles (TMS) · Levage et manutention mécanique · Engins de chantier et circulation · Poussières (silice, bois, plâtre) · Produits chimiques et CMR · Co-activité avec les autres entreprises |
| Terrassement / VRD | Engins de chantier et circulation · Ensevelissement (fouilles et tranchées) · Chutes de plain-pied et heurts · Manutentions manuelles (TMS) · Bruit · Conditions climatiques · Co-activité avec les autres entreprises |
| Charpente / couverture | Chutes de hauteur · Chutes d'objets et effondrements · Manutentions manuelles (TMS) · Levage et manutention mécanique · Outillage à main et électroportatif · Conditions climatiques · Co-activité avec les autres entreprises |
| Électricité | Risque électrique · Chutes de hauteur · Outillage à main et électroportatif · Manutentions manuelles (TMS) · Poussières (silice, bois, plâtre) · Co-activité avec les autres entreprises |
| Plomberie / CVC | Travaux par point chaud (incendie, explosion) · Manutentions manuelles (TMS) · Outillage à main et électroportatif · Chutes de plain-pied et heurts · Produits chimiques et CMR · Co-activité avec les autres entreprises |
| Menuiserie / agencement | Manutentions manuelles (TMS) · Outillage à main et électroportatif · Poussières (silice, bois, plâtre) · Chutes de hauteur · Bruit · Co-activité avec les autres entreprises |
| Métallerie / serrurerie | Travaux par point chaud (incendie, explosion) · Levage et manutention mécanique · Chutes de hauteur · Manutentions manuelles (TMS) · Outillage à main et électroportatif · Bruit · Co-activité avec les autres entreprises |
| Peinture / finitions | Produits chimiques et CMR · Chutes de hauteur · Manutentions manuelles (TMS) · Chutes de plain-pied et heurts · Co-activité avec les autres entreprises |
| Démolition / curage | Chutes d'objets et effondrements · Poussières (silice, bois, plâtre) · Bruit · Engins de chantier et circulation · Chutes de hauteur · Produits chimiques et CMR · Ensevelissement (fouilles et tranchées) · Co-activité avec les autres entreprises |
| Autre corps d'état | Chutes de plain-pied et heurts · Manutentions manuelles (TMS) · Co-activité avec les autres entreprises |
La co-activité figure dans les dix présélections : les risques que les autres entreprises créent pour vos salariés, et ceux que vos travaux créent pour elles, sont l'objet même du PPSPS selon l'article R4532-64. Le travail isolé, à l'inverse, n'est présélectionné nulle part — il dépend de votre organisation, pas de votre lot : cochez-le vous-même si un intervenant travaille hors de vue et de voix.
Exemple de PPSPS rempli, rubrique par rubrique
Le reproche que fait le plus souvent un coordonnateur SPS n'est pas l'oubli d'une rubrique : c'est le remplissage générique, recopié d'un chantier à l'autre. Voici, pour chaque bloc, le niveau de détail qui passe la relecture — illustré sur un lot de cloisons sèches en R+3.
| Rubrique | Le niveau de détail attendu |
|---|---|
| Renseignements généraux | Raison sociale, adresse et téléphone de l'entreprise, nom et portable du responsable de l'exécution des travaux, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, coordonnateur SPS, adresse exacte du chantier, dates d'intervention, effectif moyen et effectif de pointe. À éviter : un responsable joignable uniquement au standard de l'agence. |
| Travaux et modes opératoires | « Cloisons de distribution en plaques de plâtre sur ossature métallique, niveaux R+1 à R+3. Approvisionnement par monte-matériaux depuis la zone de stockage sud, pose des rails et montants, levage des plaques au lève-plaque, traitement des joints. » Le matériel est listé : visseuses, lève-plaques, PIRL, monte-matériaux. À éviter : « travaux de plâtrerie selon plans ». |
| Analyse des risques | Un risque = une situation dangereuse propre au chantier, assortie de mesures constatables sur le terrain. « Trémie d'ascenseur non protégée au R+2 : condamnation par platelage cloué avant tout accès à l'étage. » Les risques créés pour les autres lots y figurent aussi : poussière de découpe pendant que l'électricien tire ses câbles au même niveau. À éviter : « risque de chute : faire attention » — une mesure qu'on ne peut pas vérifier ne vaut rien. |
| Hygiène et secours | Installations utilisées et qui les fournit (entreprise, compte prorata, maître d'ouvrage), noms des SST présents, emplacement de la trousse de secours, centre hospitalier le plus proche avec son temps de trajet, point de rassemblement, numéros d'urgence. À éviter : « secours : voir PGC » — le PPSPS doit tenir seul entre les mains d'un compagnon. |
Dernier réflexe avant l'envoi : relire l'analyse des risques en se demandant, ligne à ligne, « qui fait quoi, et comment je le vérifie sur le chantier ? ». Les deux rubriques les plus contrôlées sont la co-activité et l'organisation des secours.
Le PPSPS simplifié
Le « PPSPS simplifié » n'est pas une version au rabais : c'est le plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé des articles R4532-75 et R4532-76 du Code du travail. Il s'applique aux opérations de troisième catégorie relevant d'un plan général simplifié de coordination, pour la part des travaux inscrite sur la liste de l'arrêté du 25 février 2003. L'article R4532-75 demande à l'entrepreneur qui exécute ces travaux d'évaluer ces risques et de décrire les consignes à observer ou à transmettre aux travailleurs, par écrit et avant le début des travaux.
Concrètement, le document se concentre sur les travaux à risques et allège le reste. C'est le format du modèle vierge téléchargeable en tête de page. Le générateur, lui, convient aux deux cas : sur une opération de troisième catégorie, décochez les risques qui ne concernent pas votre intervention et le document se réduit d'autant.
Le PPSPS n'est pas un simple document administratif. Il doit être connu des équipes sur le terrain, présenté lors de l'accueil sécurité et mis à jour (nouvel indice) en cas d'évolution des modes opératoires ou de l'environnement du chantier.
Le rôle du Coordonnateur SPS
Le coordonnateur SPS réceptionne les PPSPS de toutes les entreprises, vérifie leur cohérence avec le PGC, peut demander des compléments avant le début des travaux et contrôle leur application sur le terrain lors des inspections communes.
Comment ce document est vérifié
Le générateur n'effectue pas de calcul : il assemble un document réglementaire à partir d'une bibliothèque de risques et de mesures de prévention. Ce qui doit être garanti, c'est donc l'exactitude de cette bibliothèque et la fidélité de l'assemblage. Une suite de 32 tests automatisés les contrôle, construite sur des références extérieures à l'outil.
- Les seuils réglementaires sont comparés au texte des articles, retranscrits ligne à ligne. Le blindage des fouilles se déclenche bien à 1,30 m de profondeur pour une largeur inférieure ou égale aux deux tiers de cette profondeur (R4534-24) ; l'eau potable est prescrite à 3 litres par jour et par travailleur (R4534-143) ; les protections auditives sont mises à disposition à 80 dB(A) et rendues obligatoires à 85 dB(A) ; l'habilitation renvoie à la NF C 18-510 et l'installation provisoire au différentiel 30 mA. Une valeur modifiée dans la bibliothèque fait échouer les tests.
- La hiérarchie des principes généraux de prévention est vérifiée dans l'ordre des mesures. L'article L4121-2, 8° donne la priorité aux protections collectives sur les protections individuelles : sur les chutes de hauteur, le harnais arrive après les garde-corps, les filets et le platelage, et il est explicitement conditionné à l'impossibilité de la protection collective. Les EPI restent une rubrique distincte des mesures pour les 16 risques.
- Le tableau « PPSPS par corps de métier » publié ci-dessus n'est pas recopié : il est produit par le moteur lui-même, à partir des présélections que l'outil applique réellement. Ce que la page affiche et ce que le formulaire coche sont donc, par construction, la même chose. Les tests contrôlent en plus l'intégrité du catalogue : 16 risques, 10 lots, aucun libellé dupliqué, aucune présélection renvoyant à un risque inexistant, co-activité présente dans les dix lots.
- Les numéros d'urgence sont assertés un à un — 15 SAMU, 18 pompiers, 112 européen, 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes — ainsi que l'ordre de la conduite à tenir en cas d'accident : protéger, examiner, alerter, secourir.
- Tout le texte du document est encodable dans le jeu de caractères des polices PDF standard (WinAnsi). Les accents, les apostrophes et les caractères spéciaux de la bibliothèque sortent donc à l'impression tels qu'ils sont saisis, sans carré vide ni substitution.
- L'assemblage est testé jusque dans ses cas dégradés. Un formulaire entièrement vide produit un document valide et la liste exacte des onze rubriques laissées en pointillés, sans jamais renvoyer de compteur incohérent. Les risques ressortent toujours dans l'ordre de la bibliothèque, quel que soit l'ordre dans lequel vous les cochez. Une mesure réécrite remplace la mesure type, ses puces et ses espaces superflus retirés ; une réécriture vide retombe sur la mesure type. Les risques propres au chantier sont ajoutés en fin d'analyse, et le nombre de mesures annoncé est la somme exacte de celles qui figurent dans le document.
Références
- Code du travail, articles R4532-56 à R4532-74 — plan particulier de sécurité et de protection de la santé. R4532-56 (délai de trente jours à compter de la réception du contrat signé), R4532-62 (sous-traitants ; huit jours pour le second oeuvre et les lots accessoires hors liste L4532-8), R4532-64 (contenu du plan), R4532-74 (conservation pendant cinq ans à compter de la réception de l'ouvrage).
- Code du travail, articles R4532-75 et R4532-76 — plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé, pour les opérations de troisième catégorie soumises au plan général simplifié de coordination.
- Code du travail, article R4532-2 — seuils de la déclaration préalable : plus de vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux pendant plus de trente jours ouvrés, ou volume supérieur à 500 hommes-jours. Article R4532-77 — collège interentreprises de sécurité : plus de 10 000 hommes-jours et plus de dix entreprises en bâtiment, cinq en génie civil.
- Arrêté du 25 février 2003 (pris pour l'application de l'ancien article L. 235-6, aujourd'hui L4532-8) — liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination est requis.
- Code du travail, article L4121-2 — principes généraux de prévention, dont le 8° : « Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. » C'est l'ordre dans lequel les mesures types sont écrites.
- Code du travail, articles R4534-24 et R4534-143 — blindage, étrésillonnage ou étayage des fouilles en tranchée de plus de 1,30 m ; mise à disposition d'eau potable et fraîche, au moins trois litres par jour et par travailleur.
- OPPBTP — trame de PPSPS et notice explicative, et service de rédaction en ligne « Mon PPSPS ». IRIS-ST — modèle de PPSPS et guide destinés aux artisans et aux petites entreprises du BTP.
Questions fréquentes sur le PPSPS
Ressources et liens utiles
Code du travail — PPSPS
Articles R4532-56 à R4532-74 : qui l'établit, dans quel délai, ce qu'il contient et combien de temps le conserver.
Texte officielArrêté du 25 février 2003
Liste des travaux comportant des risques particuliers qui déclenchent le plan général simplifié de coordination.
Texte officielOPPBTP — Mon PPSPS
Trame de PPSPS, notice explicative et service de rédaction en ligne de l'organisme de prévention du BTP.
Référence métierIRIS-ST — PPSPS
Modèle et guide pensés pour les artisans et les TPE : quand le faire, comment le rédiger, à qui l'envoyer.
Artisans et TPE