Qu'est-ce que le PPSPS ?
Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un document qui décrit les mesures de prévention mises en œuvre par une entreprise pour assurer la sécurité de son personnel et des autres intervenants sur un chantier spécifique.
Déclinaison du PGCSPS
Le PPSPS est une déclinaison opérationnelle du Plan Général de Coordination (PGCSPS). Il adapte les directives générales aux spécificités des travaux de chaque entreprise.
Quand le PPSPS est-il obligatoire ?
L'établissement d'un PPSPS est obligatoire dans les cas suivants (Code du travail français) :
Chantiers de plus de 10 000 hommes-jours avec au moins 10 entreprises (bâtiment) ou 5 (génie civil).
Chantiers de plus de 500 hommes-jours ou durée > 30 jours avec effectif en pointe > 20 salariés.
Chantiers soumis à déclaration préalable avec plusieurs entreprises, même sans intervention simultanée.
Travaux présentant des risques spécifiques : chutes de hauteur, ensevelissement, proximité de lignes électriques, etc.
Modèle PPSPS Simplifié
Template PDF gratuit adapté aux chantiers de catégorie 3. Document prêt à remplir avec toutes les rubriques obligatoires.
Que doit contenir un PPSPS ?
Le contenu est réglementé par les articles R4532-56 à R4532-74 du Code du travail. Voici les rubriques obligatoires :
1. Renseignements généraux
- •Coordonnées complètes de l'entreprise
- •Nom et coordonnées du responsable de l'exécution des travaux
- •Adresse et description du chantier
- •Période d'intervention et effectifs prévisionnels
2. Description des travaux et modes opératoires
- •Nature précise des tâches à réaliser
- •Modes opératoires retenus et phases de travail
- •Matériel, engins et installations utilisés
3. Analyse des risques et mesures de prévention
- •Identification des risques spécifiques pour les salariés
- •Analyse des risques générés sur les autres corps de métier
- •Évaluation des risques liés aux autres entreprises
- •Mesures de prévention : protections collectives, EPI, consignes
4. Hygiène et organisation des secours
- •Accès aux sanitaires, vestiaires, réfectoires
- •Nom des secouristes du travail
- •Contenu de la trousse de secours
- •Consignes en cas d'accident (numéros d'urgence, procédure d'alerte)
Le PPSPS n'est pas un simple document administratif. Il doit être connu des équipes sur le terrain et mis à jour en cas d'évolution des modes opératoires ou de l'environnement du chantier.
Le rôle du Coordonnateur SPS
Le coordonnateur SPS est le chef d'orchestre de la sécurité sur le chantier. Il réceptionne les PPSPS de toutes les entreprises, les analyse, vérifie leur cohérence et s'assure de leur application sur le terrain.