Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ATCB GROUP SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souscrivant à un abonnement ou effectuant un paiement unique pour accéder aux services de dimensionnement et de calcul en ligne proposés par le site https://calculpro.fr, ci-après dénommé "le Site".

Article 2 : Éditeur du Site

Le Site est édité par la société ATCB GROUP SAS. Toute correspondance relative aux présentes CGV peut être adressée par courrier électronique à l'adresse indiquée sur le Site.

Article 3 : Services

Le Site propose des outils de calcul et de dimensionnement destinés aux professionnels du bâtiment. L'accès à ces services peut se faire via un abonnement (mensuel ou annuel) ou par un paiement unique pour un accès limité dans le temps ou à un nombre de calculs défini.

Article 4 : Commande et Paiement

Le Client sélectionne l'offre de son choix sur le Site. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe). La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 : Tarifs

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). ATCB GROUP SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 : Limitation de responsabilité — Résultats de calcul

Les outils de calcul et de dimensionnement fournis par le Site constituent exclusivement des aides à la décision et ne sauraient en aucun cas se substituer à l'analyse, au jugement professionnel et à la validation d'un bureau d'études, d'un ingénieur ou de tout autre professionnel qualifié.

ATCB GROUP SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des algorithmes, formules et données utilisés dans ses outils. Toutefois, le Vendeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la fiabilité des résultats produits. Des erreurs de calcul, des approximations, des données obsolètes ou des cas d'usage non prévus peuvent conduire à des résultats inexacts ou inadaptés.

En conséquence, ATCB GROUP SAS décline toute responsabilité en cas de :

• Résultats de calcul erronés, incomplets ou inadaptés à la situation réelle du projet ;
• Dommages directs ou indirects (matériels, corporels, financiers, perte d'exploitation) résultant de l'utilisation des résultats fournis par le Site ;
• Décisions prises sur la seule base des résultats obtenus via les outils du Site, sans validation indépendante par un professionnel compétent ;
• Mauvaise saisie des données d'entrée par le Client ou utilisation des outils en dehors de leur domaine d'application.

Le Client reconnaît utiliser les outils du Site sous sa seule et entière responsabilité et s'engage à faire vérifier systématiquement tout résultat de calcul par un professionnel qualifié avant toute mise en œuvre sur chantier ou intégration dans un document contractuel.

Article 8 : Exclusion de garantie

Le Site et ses services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". ATCB GROUP SAS ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou exempt de composants nuisibles. Dans les limites autorisées par la loi applicable, ATCB GROUP SAS exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Article 9 : Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité ATCB GROUP SAS, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de l'utilisation des résultats de calcul fournis par le Site, ou de la violation des présentes CGV par le Client.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible depuis le Site. ATCB GROUP SAS s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ATCB GROUP SAS seront seuls compétents.